Conditions générales de ventes :
Un contrat de prestation est signé entre vous, mes clients et moi, prestataire de services à la personne. Cette formalité est pour moi, obligatoire.
Une période d'essai avant signature, de 2 prestations sera effectuée afin de voir si le travail fournis convient, ainsi que le temps prévu.
Le contrat est signé pour une durée indéterminée mais pourra être résilié à tout moment.La résiliation du contrat se fera avec un préavis d'un mois, par écrit, stipulant la date de fin de contrat envisagée. Cette résiliation pourra se faire à la demande des clients comme du prestataire. Ce même contrat pourra être soit suspendu ( pour la durée des vacances, pour raisons de santé, problèmes d'ordre financier temporaire) soit résilié pour cause d'hôspitalisation, placement en maison de retraite ou de convalescence ou autre après discussion préalable.
La réalisation d'heures supplémentaires ne se fera qu'en accord avec vous, une mention figurera d'ailleurs dans le contrat. Elles figureront sur la facture, hebdomadaire, mensuelle suivant la volonté du client. Etant effectuées exclusivement à votre demande, je vous serais obligée de bien vouloir les régler, une fois facturées.
Dans le cas où la prestation ne serait pas conforme à votre attente, sur des détails pouvant être rectifiés, merci de m'en faire part afin de répondre par la suite du mieux possible à votre attente.
Les prestations exceptionnelles, telles que lavage des vitres, ménage dit de printemps, s'effectueront soit par l'intermédiaire d'heures supplémentaires, soit dans le temps initialement prévu au contrat mais en remplacement d'autres prestations.
Pour tout début de prestations de ménage/ repassage et uniquement ces dernières, qui devrait avoir lieu avant 8h, un tarif majoré sera appliqué (cf tarifs).
Une augmentation des tarifs aura lieu tous les ans à la date anniversaire du début de contrat et se situera entre +1% à +3% du montant HT. Une information sera faite en début de chaque année. Le taux pour 2012 est de 1,5%.
Une attestation fiscale vous sera délivrée courant de l'année d'après avant le mois d'avril, ou avant le mois de dépôt des déclarations d'impôts sur le revenu.
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